Informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel
(Clients et prospects)

 

 

Ce document a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel par la société Ölmühle Moog GmbH et sur les droits dont vous disposez aux termes de la législation sur la protection des données.


Qui est responsable du traitement des données et qui est délégué à la protection des données ?

Le responsable du traitement des données est la société

Ölmühle Moog GmbH
Klappendorf 2
01623 Lommatzsch
Téléphone : +49 (0) 35241 820 80
Fax : +49 (0)35241 820 829
E-mail : kontakt@bioplanete.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse dataprotection@bioplanete.com


Quelles sont les catégories de données utilisées et d'où viennent ces données ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont le prénom, le nom, les compléments de nom, l'adresse, le numéro de téléphone (portable), le numéro de fax et l'adresse e-mail.

Vos données à caractère personnel sont généralement obtenues directement auprès de vous dans le cadre de la préparation du contrat.

Nous utilisons en outre les données à caractère personnel collectées légitimement à partir de sources accessibles au public, telles que votre page d'accueil, le Journal officiel fédéral ou d'autres médias publics.


À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), de la législation allemande sur la protection des données (nouvelle version) et de toutes les autres législations applicables (loi allemande contre la concurrence déloyale, loi allemande sur les télémédias, etc.).

Le traitement des données a pour objet principal la préparation ou l'exécution des contrats. La base juridique principale de ce traitement est l'art. 6, par. 1, pt b du RGPD.

Par ailleurs, nos intérêts légitimes aux termes de l'art. 6, par. 1, pt f) du RGPD ainsi que vos éventuels consentements spécifiques selon l'art. 6, par. 1, pt a) et l'art. 7 du RGPD peuvent être invoqués en tant qu'autorisations 'au titre de la législation sur la protection des données. Cela s'applique en particulier aux opérations de marketing.

Nous vous informerons au préalable dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin non spécifiée ci-dessus.
 

Qui consulte vos données ?

Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel sont uniquement mises à la disposition des personnes et services qui en ont besoin pour la réalisation des obligations contractuelles et légales ou qui sont chargés de tâches liées à ces obligations.

Au sein de notre groupe, vos données sont communiquées à certaines entreprises lorsque les tâches de traitement des données sont effectuées de manière centralisée pour les entreprises du groupe.

Par ailleurs, nous recourons parfois à différents prestataires de services aux fins de la réalisation de nos obligations contractuelles et légales et des tâches correspondantes.

Il peut par exemple s'agir des prestataires suivants :
 Entreprises d'hébergement
 Système CRM
 Systèmes de mailing
 Système ERP (traitement des commandes, COFI, etc.)
 Fabricants de produits imprimés
 EDI
 Conseillers fiscaux, experts-comptables, banques et avocats dans le cadre de leur mandat
 Assurances (uniquement en cas de sinistre)
 Enquêtes de solvabilité
 

Quels droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant 'que personne concernée ?

Via l'adresse ci-dessus, vous pouvez demander une information relative aux données vous concernant qui sont enregistrées. Vous pouvez en outre exiger sous certaines conditions la rectification ou l'effacement de vos données. Vous pouvez également disposer d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d'un droit à la remise des données mises à disposition par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


Droit de recours

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe 'sans vous justifier. 'Si nous traitons vos données pour la défense d'intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer à cette utilisation pour des raisons liées à votre situation spécifique. Dans ce cas, nous 'ne traiterons plus vos données à caractère personnel, excepté si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si ce traitement a pour objet la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.


Où pouvez-vous introduire une réclamation ?

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données susmentionné ou d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est :

Sächsischer Datenschutzbeauftragter
Bernhard-von-Lindenau-Platz 1
01067 Dresde


Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous effaçons vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs ci-dessus. Après la fin de la relation contractuelle, vos données sont conservées dans les limites de nos obligations légales. Nous sommes notamment tenus de les conserver en vertu des obligations légales de preuve et de conservation définies, entre autres, dans le code de commerce et le code fiscal, qui fixent des délais de conservation allant jusqu'à dix ans. En outre, il se peut que des données à caractère personnel soient conservées durant le délai d'introduction de recours à notre encontre (délai de prescription légal de trois 'à trente ans au maximum).


Êtes-vous tenu de mettre vos données à disposition ?

Dans le cadre de la gestion des contrats, vous êtes tenu de mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires à la création et à l'exécution de la relation contractuelle ainsi qu'à la réalisation des obligations contractuelles y afférentes, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous serions dans l'incapacité d'exécuter le contrat qui nous lie à vous.